Je pense vendre ma maison. Je voudrais savoir à quel moment je dois fournir les diagnostics immobiliers obligatoires ? (Florentin M., avocat fiscaliste)
Le DPE à Publier doit être réalisé dès la parution des annonces de mise en vente. Le dossier de diagnostics techniques est en général rattaché à l'acte de vente. Le notaire attestera de la validité des documents remis. Vous vous exposez à l’annulation de la vente si le dossier est incomplet.
Je désire vendre mon logement. Quels diagnostics immobiliers obligatoires faut-il faire réaliser ? (Olympe V., attachée commerciale)
L'intérieur du dossier des diagnostics techniques à Publier varie en fonction de l'année d'édification du logement. Il faut dans tous les cas fournir le diagnostic de performance énergétique, le Diagnostic ERNT sans oublier le diagnostic surface habitable. Parfois, vous devrez compléter par les diagnostics amiante, plomb, termites et installation électrique.